Les Côtes d'Arey
Les Côtes d'Arey
  • home
  • Bienvenue
    Plan/Accès Les Côtes d'Arey en quelques chiffres Un peu d'histoire Patrimoine Le village de nos anciens en images. Balades et randonnées Equipements de loisirs et sportifs
  • Vie municipale
    Conseil municipal Comptes rendus Vidéoprotection Arrêtés Municipaux Organigramme du personnel communal Publications Plan local d'urbanisme Plan Local d‘Urbanisme intercommunal (PLUi) Voirie - Travaux Bâtiments - Travaux Intercommunalité
  • Vie pratique
    Numéros utiles Les professions de santé Démarches en ligne Salles municipales Civisme Transports Environnement Les risques et nuisances majeurs sur la commune
  • Vie sociale
    Culture et manifestations Associations Comité des fêtes En direct de nos associations Conseil Municipal d'Enfants et de Jeunes CMEJ Centre Communal d'Action Sociale CCAS. Bibliothèque Centre de loisirs Culte paroissial
  • Vie scolaire
    Groupe scolaire Vie scolaire En direct de nos écoles Restauration scolaire Accueil périscolaire Bâtiment périscolaire et chaufferie centrale Assistantes maternelles
  • Vie économique
    Le marché du village Agriculteurs Artisans - Entreprises Commerces et Services
  • Défaut
    Actualités Agenda Flash Infos
  • search

Démarches en ligne

Accueil / Vie pratique / Démarches en ligne
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

× ❮ ❯

Contacts

Commune de Les Côtes d'Arey

1 place Arélis

38138 Les Côtes-d'Arey - FRANCE

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes