Vie pratique /Passeport, autorisation de sortie du territoire

Passeport, autorisation de sortie du territoire

PASSEPORT

La demande ne peut se faire que dans les mairies équipées du matériel biométrique (Roussillon, Vienne...)

Pièces à fournir pour une première demande :
-Formulaire CERFA
-Photographies
-Justificatif de domicile
-Justificatif d'état civil
-Justificatif de nationalité (sauf si le justificatif d’état civil suffit à attester la nationalité)

Si le demandeur peut présenter une CNI plastifiée : il est dispensé de produire justificatif d’état civil et/ou justificatif de nationalité.

Si le demandeur peut présenter une CNI non plastifiée : il est également dispensé de produire justificatif d’état civil et/ou justificatif de nationalité SAUF si le titre en question est périmé depuis plus de 2 ans.

Pièces à fournir pour un renouvellement :
-Formulaire CERFA
-Photographies
-Justificatif de domicile
-Ancien passeport

(ATTENTION : un justificatif d'état civil et/ou de nationalité sera demandé si le demandeur ne présente pas de carte d'identité ou présente une carte d'identité non plastifiée périmée depuis plus de 2 ans)

Pour les mineurs, apporter en plus :
-Copie intégrale de l'acte de naissance du parent demandeur
-Copie de la carte d'identité du parent demandeur
-Si divorce des parents, copie du jugement de divorce revêtu du tampon du tribunal (pour l'autorité parentale)

Il vous faut également acheter un timbre fiscal :
-86€ pour les majeurs
-42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans
-17€ pour les mineurs de moins de 15 ans

Le délai d'obtention est de 15 jours / 3 semaines. Le passeport est personnellement remis au demandeur au lieu du dépôt de la demande.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a, pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

L'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit s'adresser à la mairie de son domicile. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.

Pièces à fournir :
-Une pièce d'identité de la personne détentrice de l'autorité parentale
-La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur
-Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
-Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an)
-Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation. Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.

Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

Cet acte est gratuit.